Stores, volets, fenêtres et pergolas : quelles aides, quelle TVA et quelles autorisations ?

Les équipements de ce guide ne sont pas traités de la même façon. Une fenêtre qui remplace un simple vitrage améliore la performance énergétique : elle est aidée. Un store banne ou une pergola améliorent le confort : ils ne le sont pas, mais ils sont très encadrés par les règles d'urbanisme.

Quelles aides pour les fenêtres ?

MaPrimeRénov' finance le remplacement d'un simple vitrage par une fenêtre dont le Uw est inférieur ou égal à 1,3 W/m².K, posée par une entreprise RGE. Le forfait va de 40 à 100 € par fenêtre selon les revenus du foyer. Les ménages aux revenus les plus élevés n'y ont pas droit en travaux isolés.

Les primes CEE, versées par les fournisseurs d'énergie, s'y ajoutent. Leur montant varie selon l'offre, souvent quelques dizaines d'euros par fenêtre. Dans les deux cas, la demande se dépose avant la signature du devis.

Et pour les stores et les volets ?

MaPrimeRénov' ne finance pas les stores bannes, les pergolas ni la motorisation. Les volets isolants n'entrent dans l'aide que dans un parcours de rénovation d'ampleur, avec un audit énergétique et un accompagnateur agréé. En pose isolée, il n'y a pas d'aide nationale.

Certaines communes ou départements proposent ponctuellement des aides locales à la rénovation. Renseignez-vous auprès de l'espace France Rénov' de votre territoire, qui connaît les dispositifs en cours.

Quel taux de TVA s'applique ?

• 5,5 % sur les fenêtres performantes posées par une entreprise RGE, dans un logement de plus de deux ans.
• 10 % sur les autres travaux d'amélioration d'un logement de plus de deux ans : volets, stores, motorisation.
• 20 % sur le matériel acheté seul, sans pose, et sur les constructions neuves ou les éléments qui créent une nouvelle surface.

Pour une pergola, le taux dépend de la façon dont elle s'intègre au logement. Demandez à l'installateur quel taux il applique, et sur quelle base : c'est lui qui en porte la responsabilité.

Que dit le règlement de copropriété ?

Tout ce qui modifie l'aspect extérieur de l'immeuble demande l'accord de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 : store banne, coffre de volet visible, pergola, changement de couleur ou de matériau des fenêtres. Beaucoup de règlements prévoient un modèle type : s'y conformer évite le vote.

Inscrivez la demande à l'ordre du jour avec un descriptif précis, le devis, la couleur et une photo de la façade. Une demande vague est souvent reportée d'un an.

Quand faut-il une déclaration en mairie ?

Une déclaration préalable est demandée pour une pergola de 5 à 20 m² d'emprise au sol, et pour tout changement d'aspect de façade : fenêtres d'un autre matériau ou d'une autre couleur, coffres extérieurs, store sur une façade donnant sur la rue dans certaines communes. Le plan local d'urbanisme peut aussi imposer des teintes de toile.

Près d'un monument historique ou dans un site patrimonial, l'architecte des bâtiments de France donne son avis et le délai passe à deux mois. C'est fréquent dans l'ouest parisien, autour des parcs et des bâtiments classés.

Les erreurs qui coûtent cher

• Signer le devis avant d'avoir déposé les demandes d'aide.
• Poser un store ou une pergola avant le vote de la copropriété.
• Choisir une couleur de toile sans vérifier celle imposée par le règlement.
• Accepter des fenêtres dont le Uw n'est pas écrit sur le devis.